MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

La société PRINTED ONLINE, auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

sous le numéro RCS 890647910,
a son siège social situé au : 8bis, rue Abel – 75012 PARIS
Email : printed.online.contact@gmail.com
Téléphone : 06 84 23 20 13

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2. Responsable de publication

François GROBELNY, Gérant de PRINTED ONLINE.

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3. Hébergeur

Le site est hébergé par la plateforme WIX© 2006–2020 Wix.com, Inc.

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4. Objet du site

Le site a pour objet la présentation, la fabrication, la commercialisation et la distribution de produits liés à l’impression 3D, ainsi que des services de modélisation sur demande.

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5. Propriété intellectuelle

• Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, designs, créations graphiques) sont protégés par le droit d’auteur.

• Le logo PRINTED ONLINE® est une marque déposée auprès de l’INPI.

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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6. Protection des données personnelles – RGPD

• Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur, PRINTED ONLINE assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des visiteurs du site.

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• PRINTED ONLINE
  Représentée par François GROBELNY
  Email : printed.online.contact@gmail.com

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Données concernées

Le site utilise des cookies pour optimiser la navigation et proposer des services adaptés.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après le consentement explicite du visiteur via le bandeau de cookies.

Le visiteur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment via le bouton bleu à gauche de la page ou via les paramètres de son navigateur internet.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent notamment :

• Identité (nom, prénom)

• Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)

• Informations nécessaires à la commande et au paiement

• Données de navigation (adresse IP, cookies)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de la collecte.
Les données obligatoires sont nécessaires au traitement des commandes.

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Finalités des traitements

Les données sont collectées pour :

• La gestion des commandes et livraisons

• La facturation et la comptabilité

• Le service après-vente

• La gestion des demandes de contact

• La sécurité et l’amélioration du site

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Bases légales

Les données sont collectées pour :

• L’exécution des commandes et livraisons

• La facturation et le respect des obligations légales

• La gestion des demandes de contact

• Le service après-vente

• La sécurité et l’amélioration du site

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du contrat

• Le respect d’obligations légales

• Le consentement lorsque celui-ci est requis (notamment pour certains cookies)

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Destinataires des données

• Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’exécution des services, notamment :

• La plateforme d’hébergement

• Les prestataires de paiement

• Les transporteurs

• Les obligations comptables ou administratives

• Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

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Durée de conservation

• Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

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Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose :

• D’un droit d’accès

• D’un droit de rectification

• D’un droit d’effacement

• D’un droit d’opposition

• D’un droit à la limitation du traitement

• D’un droit à la portabilité des données

• Toute demande peut être adressée à : printed.online.contact@gmail.com

• En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

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1. Champ d’application

Le site permet au client (le « Client ») d’acheter les produits et services proposés par PRINTED ONLINE.
Les présentes CGV définissent les conditions de vente et d’utilisation des services.

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2. Acceptation des CGV

• Les CGV sont accessibles en bas de la page d’accueil.

• La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV par le Client.

• Toute modification des CGV est communiquée aux Clients ; celles en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

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3. Description des Produits

• Les produits proposés sont imprimés par PRINTED ONLINE et issus de plateformes en ligne dédiés aux modèles 3D.

• Tous les modèles proposés sont sous licence Creative Commons (CC) et peuvent être utilisés librement dans le respect des termes de cette licence (non commercial, partage à l’identique, etc., selon la licence spécifique indiquée pour chaque modèle).

• Chaque produit est accompagné d’une fiche technique ou d’un descriptif.

• Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais des différences mineures en couleur ou dimensions peuvent exister.

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4. Tarifs et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

• La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

• Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et font partie intégrante du prix total.

• Les paiements peuvent se faire par PayPal, virement bancaire ou via l’espace sécurisé du site.

• Toute commande non payée ou frauduleuse pourra être annulée ou suspendue.

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5. Commande et conclusion du contrat

• La commande est validée lorsque le Client confirme le détail et le prix total de celle-ci.

• La validation de la commande vaut signature électronique et conclusion du contrat.

• Les commandes sont fermes et irrévocables.

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6. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine et autres pays.

• Modalités : remise en main propre (région PACA) ou livraison à l’adresse indiquée.

• Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande.
  Conformément au Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le Client peut enjoindre la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

• À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par écrit.
  Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai maximal de 14 jours.

• La Société ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d’erreur imputable au Client (adresse incorrecte, absence lors de la livraison, etc.).

• Responsabilité : le Client est responsable des informations de livraison et des retours pour absence ou mauvaise adresse.

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7. Réception et garanties

• Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés (Code de la consommation et Code civil).

• Le Client doit vérifier les produits à réception et signaler tout défaut ou non-conformité dans les 14 jours.

• En cas de défaut confirmé, remplacement ou remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

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8. Droit de rétractation

• Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

• Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à : printed.online.contact@gmail.com.

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs et complets.

• Le Client doit conserver la preuve d’expédition des produits retournés.

• Les frais de retour seront négociés à l'amiable avec le client avant expédition pour éviter tout litige.

• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

-Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure

-Les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène

-Tout autre cas prévu par la loi

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur désigné par PRINTED ONLINE sont les suivantes :

• site internet : https://www.cm2c.net/

• contact : 01 89 47 00 14 (du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)

Le Client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/site-relocation_en

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10. Responsabilité

• Responsabilité de la Société : PRINTED ONLINE est responsable uniquement des dommages directs subis par le Client dans le cadre de l’utilisation des produits et services.

• Exclusions : La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des événements relevant :

• de la force majeure,

• d’un fait d’un tiers,

• ou d’un fait imputable au Client.

• Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable :

• de l’usage des produits conformément aux instructions fournies,

• de sa connexion Internet et de son matériel informatique permettant l’accès au Site et la passation des commandes.

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11. Propriété intellectuelle sur les produits

• Propriété : L’ensemble des éléments relatifs aux produits et présents sur le site (textes, images, logos, dessins, modèles, créations graphiques, etc.) reste la propriété exclusive de PRINTED ONLINE.

• Protection et usage : Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation partielle ou totale des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

• Modèles soumis à droits d’auteur : Les produits ou modèles protégés par des droits d’auteur ou licences spécifiques ne peuvent être imprimés, reproduits ou commercialisés qu’après obtention de l’approbation expresse du fabricant ou du détenteur des droits.

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12. Loi applicable et litiges

• Droit applicable : Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

• Médiation et modes alternatifs : En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’application des CGV, les parties s’engagent à privilégier une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

• Juridiction compétente : Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles du Code de procédure civile.

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13. Contact

Pour toute question ou réclamation :
Email : printed.online.contact@gmail.com