Une pièce en plastique casse. L’appareil fonctionne encore. Pourtant, faute de pièce détachée, il finit parfois à la déchèterie. C’est ce gaspillage que l’amendement du Projet de loi n° 2274, adopté le 26 novembre 2019, cherche à réduire. Son idée est simple : quand une pièce détachée n’est plus disponible sur le marché, les fabricants et importateurs doivent fournir les plans de fabrication. Ces plans peuvent alors servir à produire la pièce, notamment par impression 3D. Cet
